Conditions générales d'utilisation — Locations Laval (53)

En vigueur au 01/01/2023

• Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « **CGU** ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposés par Locations Laval et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « **l'Utilisateur** ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Conditions générales d'utilisation.

• ARTICLE 1 - LES MENTIONS LÉGALES

• L'édition du Site est assurée par Locations Laval Entreprise Individuelle au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 572145571 dont le siège social est situé en Anjou (49), Numéro de téléphone : 0676474629, Adresse e-mail : hello@locations-laval.fr.
  N° de TVA intracommunautaire : Non soumis à la TVA.
  Le Directeur de la publication est Locations Laval

• ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

• Le site https://www.locations-laval.fr  permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
  Locations Laval est une plateforme de réservation de logements sur Laval. La réservation et le paiement s'effectuent en ligne. Les réservations peuvent être à la nuitée ou à la journée / demie journée dans un contexte de coworking. La réservation des logements disponibles sur notre site s'accompagne de services tels que petit déjeuner, box massage, box love, départ tardif, etc. Le site a également vocation à présenter du contenu tels que nos logements mais également des articles (checklist de voyage, activités sur Laval, etc.).
  Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

• ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES

• Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique.
  En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
  - par mail à l'adresse email hello@locations-laval.com

• ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
  La marque Locations Laval est une marque déposée sur l’INPI par Locations Laval. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
  L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
  Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

• ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

• Les sources des informations diffusées sur le site https://www.locations-laval.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
  Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
  Le site https://www.locations-laval.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
  La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

• ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

• Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.locations-laval.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

• ARTICLE 7 - COOKIES

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• ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

• La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
  Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.